appointement


appointement
Appointement et accord qu'on fait entre aucuns qui avoient esté grans amis, Reconciliatio.
Appointement et traicté de paix faict par certaine solennité entre deux ou plusieurs ayans guerre l'un contre l'autre, Foedus foederis.
Appointement que baille le magistrat sur l'estat de la possession d'une chose contentieuse, Interdictum.
Donner quelque appointement, Decretum interponere.
Donner quelque appointement en la cause et sentence interlocutoire, Interloqui.
Donner un appointement inique et tortionné, Decernere iniuriam.
Appointemens, Conuenta inter litigantes transacta.
Apointement donné par le juge, Decretum iudicis, Edictum iudicis, Syngrapha iudicialis.
Faire appointement entre aucuns, Componere gratiam inter aliquos, Aliquos in gratiam redigere, Reconciliare.
Faire appointement, Laisser les armes, et s'en aller chacun en son hostel, Discedere ab armis.
Faire appointement avec ses ennemis en faveur de la chose publique, Dimettere iram suam Reip.
Je feray l'appointement de toy et Lentule, Lentulum ponam tecum in gratiam.
Qui faict appointement et la paix entre aucuns qui avoient esté amis, Reconciliator.
Mettre à neant l'appointement, Edictum circunducere.
Qui rompt l'appointement, Foedifragus.

Thresor de la langue françoyse. .

Regardez d'autres dictionnaires:

  • appointement — ⇒APPOINTEMENT, subst. masc. I. DR. ANC. Jugement interlocutoire par lequel le juge ordonne aux parties de produire de nouveaux témoins ou des preuves écrites sur les points de fait ou de droit qui n ont pu être suffisamment éclairés à l audience  …   Encyclopédie Universelle

  • appointement — APPOINTEMENT. sub. m. Terme de Pratique. Réglement en Justice sur une affaire pour parvenir à la juger par rapport. Prendre un appointement à l Audience. Prendre un appointement au Greffe. f♛/b] On appelle Appointement en droit, Un Réglement, par …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • appointement — Appointement. s. m. v. Reglement en Justice sur une affaire avant que de la juger au fonds. Appointement en droit. appointement à mettre. prendre un appointement au Greffe. faire recevoir un appointement à l Audience. Appointement, signifie aussi …   Dictionnaire de l'Académie française

  • appointement — (a poin te man) s. m. 1°   Terme de palais. Règlement en justice par lequel, avant de faire droit aux parties, le juge ordonne de produire par écrit, ou de déposer les pièces sur le bureau, ou encore de prouver par témoins les faits articulés.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • APPOINTEMENT — s. m. T. de Pratique ancienne. Règlement en justice sur une affaire, pour parvenir à la juger par rapport. Prendre un appointement à l audience. Prendre un appointement au greffe.   Appointement en droit, Règlement par lequel le juge ordonnait… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • APPOINTEMENT — n. m. Rétribution fixe attachée à une place, à un emploi surtout public, et payée à des époques régulières. Dans ce sens, il s’emploie surtout au pluriel. On lui donne, il reçoit de gros appointements. Recevoir, toucher ses appointements. Il a… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Appointement — Salaire Voir « salaire » sur le Wiktionnaire …   Wikipédia en Français

  • Appointement — Ap|poin|te|ment [apo̯ɛ̃tə mã:] das; s, s <aus fr. appointements »Gehalt«> (veraltet) 1. das genau Festgesetzte, Vereinbarte; Gehalt der höheren Beamten. 2. gerichtlicher Bescheid …   Das große Fremdwörterbuch

  • Appointement With a Shadow —    Voir Rafales dans la nuit …   Dictionnaire mondial des Films

  • Appointement With Death —    Voir Rendez vous avec la mort …   Dictionnaire mondial des Films


Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.